Politique de remboursement
Objet
La présente politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles Spectre & Co accepte les demandes de remboursement relatives à ses services de développement de bots Discord, d'hébergement de serveurs de jeux, d'hébergement de bots Discord et de sites web, ainsi que toute autre prestation associée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services numériques :
- Entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou
- Dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et pour lesquelles celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.
Cependant, dans un souci de transparence et de satisfaction, Spectre & Co propose des remboursements partiels dans certaines situations décrites ci-dessous.
Conditions de remboursement
a. Services non encore fournis
Si la prestation (hébergement, développement, ou autre service) n'a pas encore débuté, le client peut demander un remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter du paiement.
b. Services en cours d'exécution
Si le service a déjà commencé, un remboursement partiel pourra être accordé.
Le montant remboursé sera calculé au prorata du temps non utilisé, après déduction :
- Du temps ou des ressources effectivement consommées,
- Des frais techniques ou administratifs engagés (configuration, mise en service, support, etc.),
- Des frais de traitement éventuels imposés par les prestataires de paiement (PayPal, Stripe, etc.).
Exemple :
Pour un service mensuel utilisé pendant 10 jours sur 30, le remboursement portera sur les 20 jours restants, après déduction des frais applicables.
c. Services livrés ou terminés
Aucun remboursement ne sera effectué pour :
- Les bots Discord déjà livrés, configurés ou installés,
- Les périodes d'hébergement déjà écoulées,
- Les développements personnalisés ou prestations sur mesure déjà réalisés.
Procédure de demande
Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à : contact@spectreandco.fr